Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 195

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 195 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(195) Si une ligne CNT est modélisée entre la Belgique et une autre zone de marché directement reliée électriquement à celle-ci, alors:

a) pour chaque situation de pénurie simulée:

1) si la zone de marché exporte vers la Belgique, sa contribution correspond aux échanges simulés sur le marché,

2) si la zone de marché importe depuis la Belgique, sa contribution est nulle;

b) la capacité d’entrée maximale d’une zone de marché est définie comme étant égale à la contribution moyenne pendant les situations de pénurie simulées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).