(206) Le coût précis de la mesure sera déterminé par les enchères. Selon l’estimation des coûts la plus récente soumise par les autorités belges, qui a été réalisée en janvier 2021 par la société de conseil Haulogy, mandatée par les autorités belges, le coût global de la mesure peut être estimé entre 238 et 253 millions d’EUR par an.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 206
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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