(225) La présente section résume les observations reçues par la Commission, au cours la période de consultation, de la part de 15 parties intéressées, en particulier de parties prenantes actives dans le secteur de l’énergie ainsi que d’associations professionnelles et d’organisations non gouvernementales. Des observations ont également été reçues de la part d’un pays voisin et de son GRT.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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