(226) Les différentes parties prenantes ont présenté leurs observations sur la démonstration du caractère nécessaire du MRC et sur le calcul du volume pour les enchères, abordant parfois ces deux questions.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 226
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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