(234) Une autre partie intéressée a souligné que la norme de fiabilité et la méthode pour définir le VOLL et le CONE pourraient changer entre la mise aux enchères initiale T-4 et les mises aux enchères ultérieures, ce qui pourrait aboutir à une autre définition du volume.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 234
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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