(236) Une partie intéressée a proposé de créer une enchère T-2 afin d’éviter un surapprovisionnement lors de l’enchère T-4, sur la base d’hypothèses excessivement prudentes, ainsi que de prendre en compte une norme de fiabilité modifiée sur la base de la méthode de l’ACER.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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