(247) Deux parties intéressées ont affirmé que, par rapport aux mécanismes de capacité des pays voisins, comme la France ou le Royaume-Uni, les facteurs de réduction belges risquent de pénaliser fortement des technologies telles que le stockage, la participation active de la demande ou les énergies renouvelables.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.