(258) Une partie intéressée a fait remarquer que les lignes directrices concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie pour la période 2014-2020 (ci-après, les «LDAEE») confirment aussi expressément que l’évaluation de l’adéquation des ressources devrait tenir compte de l’«appréciation de l’incidence de sources d’énergie irrégulières, y compris en provenance de systèmes voisins».
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.