Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(260) Deux parties intéressées ont affirmé que la part importante des capacités réservées au gaz dans le cadre du MRC n’est pas compatible avec les objectifs de décarbonation de l’Union et de suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles, conformément au pacte vert pour l’Europe, aux LDAEE et au soutien du gouvernement fédéral belge en faveur de la neutralité climatique d’ici à 2050.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).