(261) Une partie intéressée a souligné que la Belgique envisage de conserver 2 GW d’énergie nucléaire si le rapport d’évaluation des premières enchères de capacité révèle un problème inattendu de sécurité d’approvisionnement. Selon cette partie, cela soulève plusieurs questions sur le caractère nécessaire et la conception du MRC.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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