(264) La présente section résume les observations communiquées par la Belgique le 22 octobre 2020 concernant la décision d’ouvrir la procédure, ainsi que celles qu’elle a communiquées le 24 décembre 2020 concernant les observations des tiers. Elle comprend également les informations actualisées soumises par la Belgique le 28 janvier 2021, le 1er mars 2021, les 13 et 27 avril 2021, les 4, 5, 19 et 26 mai 2021 et le 17 août 2021.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.