(27) Compte tenu du calendrier serré à respecter, la Belgique a calculé le volume à acquérir lors des enchères Y-4 et Y-1, prévues pour octobre 2021 et 2024, respectivement, sur la base de l’ancienne norme de fiabilité, sous réserve de son engagement d’ajuster les volumes, si nécessaire, au cas où la nouvelle norme de fiabilité et l’évaluation de l’adéquation feraient apparaître des besoins nettement inférieurs en matière de capacité.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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