(271) En ce qui concerne les années climatiques utilisées dans les études nationales sur l’adéquation, la Belgique a expliqué que, en l’absence de méthode publiée, ces études utilisent la même base de données climatiques que celle utilisée dans les prévisions MAF, par souci de cohérence.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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