(272) En ce qui concerne les revenus du marché, la Belgique a indiqué que, dans les études nationales sur l’adéquation existantes antérieures à 2019, les revenus attendus sont modélisés en utilisant la médiane des revenus de toutes les années simulées. Cette approche, quoique simplifiée, peut être considérée comme le reflet des revenus attendus, tenant compte des risques de prix, ce qui constitue un élément pertinent selon la méthode de l’ACER.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 272
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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