(274) En ce qui concerne la fonction de valorisation de la rareté, comme indiqué dans le plan de mise en œuvre belge actualisé, la Belgique examine dans quelle mesure une telle initiative pourrait être prévue. La Belgique a expliqué que l’autorité réglementaire nationale (ARN) et le GRT entreprennent une étude à cet égard.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 274
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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