Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 275

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 275 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(275) La Belgique a noté que l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2019 utilisait déjà les meilleures projections disponibles concernant le déploiement de la flexibilité et de l’éolien en mer, conformément au plan national en matière d’énergie et de climat, et appliquait la règle minRAM de 70 %. Dans le scénario de base, on considère que cette règle est respectée par tous les pays européens dans les délais.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).