(276) En ce qui concerne la question de l’adéquation, la Belgique a fait valoir que, s’il est vrai que les études montrent une fluctuation du besoin de capacité spécifiquement calculé, il n’en reste pas moins que le besoin de capacité estimé pour 2025 nécessite une intervention qui est également axée sur les nouvelles capacités.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 276
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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