(279) La Belgique a fait référence à l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2019, qui examine un scénario marché «energy-only» (EO) + réserve stratégique et un scénario marché «energy-only» + MRC. Cette étude a conclu que dans le scénario marché «energy-only» + réserve stratégique, le critère de sécurité d’approvisionnement ne serait pas respecté.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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