Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 279

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 279 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(279) La Belgique a fait référence à l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2019, qui examine un scénario marché «energy-only» (EO) + réserve stratégique et un scénario marché «energy-only» + MRC. Cette étude a conclu que dans le scénario marché «energy-only» + réserve stratégique, le critère de sécurité d’approvisionnement ne serait pas respecté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).