(280) En ce qui concerne l’enchère T-2, la Belgique a expliqué que, comme c’est le cas dans d’autres États membres dotés d’un MRC, la tenue d’une enchère T-4 et d’une enchère T-1 permet à toutes les technologies, ayant des délais de réalisation plus longs ou plus courts, de participer au mécanisme et permet à l’État membre d’avoir une assurance relative qu’un volume suffisant peut être acheté pour garantir la sécurité d’approvisionnement au cours de l’année de fourniture. Répartir les volumes entre l’enchère T-1 et l’enchère T-2 risque de réduire excessivement la concurrence dans le cadre de ces enchères.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 280
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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