Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 280

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 280 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(280) En ce qui concerne l’enchère T-2, la Belgique a expliqué que, comme c’est le cas dans d’autres États membres dotés d’un MRC, la tenue d’une enchère T-4 et d’une enchère T-1 permet à toutes les technologies, ayant des délais de réalisation plus longs ou plus courts, de participer au mécanisme et permet à l’État membre d’avoir une assurance relative qu’un volume suffisant peut être acheté pour garantir la sécurité d’approvisionnement au cours de l’année de fourniture. Répartir les volumes entre l’enchère T-1 et l’enchère T-2 risque de réduire excessivement la concurrence dans le cadre de ces enchères.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).