(285) Selon la Belgique, le choix de la calibration du volume du MRC (scénario de référence) pour la première enchère a été fait sur la base de l’avis du SPF Économie. Dans cet avis, le SPF envisage une réduction de la disponibilité du parc nucléaire français qui est moins importante que celle recommandée par le GRT (et moins importante que dans le scénario de dimensionnement qui a été utilisé ces dernières années pour déterminer la taille de la réserve stratégique belge).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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