(287) La Belgique a indiqué que l’article 4 du projet d’arrêté royal concernant la méthode déterminant le scénario de référence pour chaque enchère régit le choix du scénario de référence. Pour chaque enchère, le scénario de référence est établi sur la base des trois étapes décrites ci-dessous et soumis à la consultation publique:
a) choix des scénarios/sensibilités à partir de la dernière ERAA et/ou NRAA;
— pour la première enchère (2021), le scénario des prévisions MAF 2019 a été retenu (dernière étude européenne disponible ayant fait l’objet d’une consultation au niveau européen);
b) mise à jour des données et des hypothèses à partir des sources disponibles les plus pertinentes;
— pour la première enchère (2021), les informations actualisées de l’évaluation de l’adéquation des capacités de production de 2020 du PLEF ont été prises en compte;
c) choix des sensibilités additionnelles qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité d’approvisionnement de la Belgique;
— pour la première enchère (de 2021), l’équivalent de deux centrales nucléaires ont été supprimées en France, sur la base des différentes actions qui ont été entreprises dans le cadre de l’étude du PLEF pour s’aligner sur les observations historiques/prévisions concernant le parc nucléaire français, qui ne sont pas incluses aux points a) et b) ci-dessus, mais qui sont utilisées par le GRT français dans la NRAA française («Bilan prévisionnel 2019»).