(289) La Belgique a fait valoir que la sensibilité choisie pour le MRC correspond aux données et aux hypothèses du scénario de base de la NRAA française. Il devrait donc également être considéré comme le scénario de base le plus approprié pour la Belgique, car cette mise à jour est conforme aux données et aux hypothèses provenant des sources disponibles les plus pertinentes. Il ne convient donc pas de le qualifier de scénario «HiLo-case», mais de scénario de base plausible.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 289
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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