(296) Ces modifications ont été introduites dans l’arrêté royal fixant les seuils d’investissement, les critères d’éligibilité des coûts d’investissement et la procédure de classement ainsi que dans les règles de fonctionnement du MRC.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.