Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 348

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 348 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(348) La Belgique a fourni une évaluation de l’adéquation des capacités de production montrant que, dans un scénario contre-factuel en l’absence de mesure, l’adéquation des capacités de production aurait atteint des niveaux critiques en 2025, comme indiqué au considérant 49. En d’autres termes, sans la mesure, les fournisseurs de capacité n’auraient pas fourni la capacité disponible nécessaire pour respecter la norme de fiabilité fixée par la Belgique aux fins de la fourniture d’énergie en période de forte sollicitation. Comme expliqué au considérant 227, certaines parties intéressées ont confirmé la nécessité du MRC et souligné l’urgence de sa mise en œuvre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).