(377) Comme expliqué dans le rapport final de l’enquête sectorielle sur les mécanismes de capacité, lorsque des préoccupations à long terme en matière d’adéquation sont identifiées, le mécanisme de capacité le plus approprié pour résoudre le problème est probablement un système à l’échelle du marché fondé sur le volume. Comme il est expliqué plus en détail dans le même rapport, une réserve stratégique ne résoudrait pas le problème d’investissement mis en évidence pour les nouvelles installations. En revanche, les mécanismes de capacité à l’échelle du marché peuvent être plus efficaces pour encourager les investissements afin de répondre aux problèmes d’adéquation à plus long terme.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 377
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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