(378) Étant donné que l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 a mis en lumière le besoin structurel de nouvelles capacités (voir considérants 49 et 50), la Commission estime qu’un mécanisme de capacité sous forme de réserve stratégique ne serait pas en mesure de résoudre le problème d’adéquation des ressources constaté en Belgique à partir de 2025.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 378
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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