Article considérant 388

(388) Le MRC est conçu de façon à limiter l’incidence des mesures nécessaires pour atteindre les objectifs stratégiques et pour prévenir les distorsions inutiles du marché de l’électricité. Le MRC est ouvert à tous les producteurs existants et nouveaux, aux opérateurs de participation active de la demande et aux opérateurs de stockage. Le MRC est également ouvert aux capacités transfrontalières. De plus, la conception du MRC comprend plusieurs mesures spécifiquement adoptées pour prévenir les abus de pouvoir de marché, par exemple, des options de fiabilité, des plafonds de prix et un processus d’enchères concurrentielles (voir sections 2.5 et 2.7). En outre, l’ouverture de la mesure aux nouvelles capacités et la disponibilité des contrats à long terme devraient garantir que les positions dominantes existantes ne sont pas indûment renforcées (voir considérants 66 et 117).