(390) Comme indiqué au considérant 92, le processus visant à déterminer définitivement le volume de la capacité à acquérir doit respecter les dispositions pertinentes du règlement sur l’électricité. Afin de déterminer le volume à acquérir lors de la première enchère Y-4 pour la période de fourniture 2025-2026, la Belgique a eu recours au scénario des prévisions MAF 2019, mis à jour sur la base des informations actualisées de l’évaluation du PLEF de 2020. La Belgique a précisé que les mêmes sensibilités relatives à l’indisponibilité des capacités nucléaires françaises ont été utilisées dans l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 dans le scénario «EU-BASE» (considérant 102).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 390
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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