(391) En outre, comme indiqué au considérant 103, les autorités belges ont mis de côté un volume important pour les enchères Y-1, veillant à ce qu’une nouvelle calibration de la courbe de la demande soit effectuée à une date plus proche de l’année de fourniture et évitant qu’une capacité trop importante ne soit mise aux enchères lors de la première enchère Y-4. Cette réserve importante constituée pour les enchères Y-1 permet aux autorités belges de faire face à de légères variations résultant de l’introduction de nouvelles données d’entrée et d’améliorations méthodologiques.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 391
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.