Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 393

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 393 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(393) La Commission remarque également que la norme de fiabilité détermine le volume de la capacité mise aux enchères sur le marché de capacité et que la nouvelle norme de fiabilité, calculée selon la méthode RS, ne s’écarte pas de l’ancienne norme de fiabilité (considérant 22).

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