Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 400

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 400 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(400) Le MRC sera ouvert à toutes les capacités qui sont en mesure de contribuer à l’adéquation des ressources. Il sera technologiquement neutre et sera notamment ouvert aux capacités existantes et nouvelles, au stockage et à la participation active de la demande. Le MRC sera également ouvert aux capacités transfrontalières.

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