Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 41

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 41 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(41) Le 30 juin 2021, Elia a publié une nouvelle étude sur l’adéquation et la flexibilité pour la période 2022-2032 (l’«étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021»).

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