Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 415

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 415 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(415) La Commission remarque toutefois que l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 ne modélise l’augmentation automatique du prix d’équilibre maximal qu’à partir de 2025. Néanmoins, comme le démontre la Belgique, même si l’augmentation automatique du prix d’équilibre maximal commençait à partir de 2022, les résultats de l’évaluation de la viabilité économique pour 2025 ne changeraient pas. En outre, la Belgique s’est engagée à veiller à ce que la nouvelle étude sur l’adéquation, qui doit être publiée au plus tard en juin 2023, tienne pleinement compte de la méthode relative aux augmentations des prix dynamiques à partir du début de la période de simulation (voir considérant 48).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).