Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 416

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 416 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(416) L’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 est fondée sur des scénarios centraux de référence appropriés, conformément à l’article 24, paragraphe 1, du règlement sur l’électricité (voir considérant 45).

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