(420) La Belgique a fait valoir que son niveau d’interconnexion élevé et que sa dépendance à l’égard des importations constituent une particularité de l’offre d’électricité à l’échelle nationale (voir considérants 286 et 318).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 420
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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