(421) La Commission remarque que l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 comprend des sensibilités concernant l’indisponibilité des capacités nucléaires françaises, qui sont conformes aux données utilisées par le GRT français dans la NRAA française (voir considérants 287 à 289).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 421
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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