Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 434

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 434 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(434) La Commission constate donc que la norme de fiabilité a été établie sur la base de l’estimation du VOLL et du CONE attendu (voir considérants 23 et 24), conformément à l’article 25, paragraphe 3, du règlement sur l’électricité.

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