Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 45 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →
(45) Par conséquent, dans l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021, deux scénarios centraux ont été explorés:
a) «EU-BASE»: il correspond à un scénario qui tient compte des mécanismes de capacité à l’échelle du marché déjà approuvés en France, en Grande-Bretagne, en Pologne, en Italie et en Irlande et qui suppose que ceux-ci seront en place jusqu’à la fin de la période couverte par cette étude;
b) «EU-noCRM»: il correspond à un scénario qui exclut les revenus tirés des mécanismes de capacité à l’échelle du marché, en supposant ainsi qu’il n’existe aucun mécanisme de capacité à l’échelle du marché en Europe.
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