(453) En outre, comme décrit à la section 2.3.4, les autorités belges se sont engagées à procéder à plusieurs réformes du marché, notamment en vue de renforcer les marchés d’équilibrage (voir considérant 62), de faciliter la participation active de la demande (voir considérant 64) et d’augmenter la capacité d’interconnexion (voir considérant 65).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 453
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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