(457) L’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 comprend toutes les évolutions du marché en cours et à venir ainsi que les objectifs stratégiques prévus les plus récents, tels qu’ils sont inscrits ou mentionnés dans le plan de mise en œuvre, concernant les quatre éléments mentionnés au point 224 des LDAEE.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 457
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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