Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 458

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 458 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(458) Comme expliqué au considérant 454, malgré ces réformes, l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 recense des risques en matière d’adéquation des ressources pour la Belgique par rapport aux actions qui devraient être entreprises pour atteindre l’objectif de LOLE de 3 heures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).