(461) Cette section analyse dans un premier temps si un MRC à l’échelle du marché est la solution la plus appropriée, parmi les différentes options disponibles, pour remédier au problème d’adéquation constaté (section 5.3.5.1 de la présente décision). Elle analyse ensuite si la conception spécifique du MRC est conforme aux exigences spécifiques des LDAEE mentionnées ci-dessus (section 5.3.5.2 de la présente décision).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 461
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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