Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 464

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 464 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(464) Comme expliqué aux considérants 377 et 378, un MRC à l’échelle du marché, qui impliquerait un marché de capacité en complément du marché de l’énergie, semble être la solution la plus efficace pour assurer la sécurité d’approvisionnement en Belgique dans le cadre d’un changement structurel tel que l’arrêt progressif de la production nucléaire.

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