(469) Le point 226 des LDAEE indique que les mécanismes de capacité devraient i) être ouverts à différentes technologies, ii) tenir compte de la mesure dans laquelle les capacités d’interconnexion peuvent remédier au problème d’adéquation des capacités de production constaté; et iii) fournir des incitations adéquates aussi bien aux nouvelles capacités qu’aux capacités existantes.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 469
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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