Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 470

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 470 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(470) Comme indiqué au considérant 66, il est prévu que la mesure soit ouverte à toutes les capacités qui sont en mesure de contribuer à l’adéquation des ressources, qu’elle soit technologiquement neutre et qu’elle soit en particulier ouverte aux capacités existantes et nouvelles, au stockage et à la participation active de la demande. L’agrégation des capacités, y compris celles provenant de différentes technologies, sera autorisée. Toutes les technologies peuvent également participer à toutes les enchères (aussi bien aux enchères Y-4 qu’aux enchères Y-1) pour une période de fourniture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).