Article considérant 471

(471) La Belgique a pris un certain nombre de mesures pour garantir la possibilité, pour toutes les technologies, de participer aux enchères. En particulier, la Commission prend note de la décision de réserver une partie du volume à acquérir pour les enchères Y-1 afin d’encourager la participation des fournisseurs de participation active de la demande. En outre, une catégorie spécifique intitulée «capacité non prouvée» (ouverte à toutes les technologies ne nécessitant pas de programmes journaliers ni de participation individuelle en raison de leur importance pour le système) est prévue lors des enchères Y-4 afin d’encourager la participation des capacités qui pourraient déjà rencontrer davantage de difficultés à atteindre le niveau de maturité standard requis dans le cadre des enchères Y-4 (voir considérants 83 et 98).