(479) Les seuils d’investissement sont basés sur un ensemble de coûts d’investissement admissibles, tels que décrits au considérant 137. Ces seuils tiennent compte de la capacité installée nominale (soit la capacité maximale que l’unité doit exploiter) plutôt que de la capacité installée affectée d’un facteur de réduction (soit le taux de disponibilité prédéfini et la contribution à l’objectif d’adéquation des ressources).
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 479
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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