(48) L’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 modélise l’augmentation automatique du prix d’équilibre maximal à partir de 2025. D’après les autorités belges, il est plus que probable qu’aucune perte de charge ne sera subie avant 2025; par conséquent, aucune augmentation du prix d’équilibre maximal n’est modélisée avant 2025. Toutefois, selon les autorités belges, même si le plafond de prix venait à augmenter, la modélisation montre que les résultats de l’évaluation de la viabilité économique pour 2025 resteraient les mêmes (voir figure 3-72 de l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021). La Belgique s’est engagée à veiller à ce que la nouvelle étude sur l’adéquation, qui doit être publiée au plus tard en juin 2023, tienne pleinement compte de la méthode relative aux augmentations dynamiques des prix à partir du début de la période de simulation.
Décision (UE) 2022/639 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
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