Décision (UE) 2022/639 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/639
RattachementDécision (UE) 2022/639
Versionacte d'origine du 27/08/2021 (CELEX 32022D0639)
RéférenceConsidérant 48 de la décision (UE) 2022/639EUR-Lex →

(48) L’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021 modélise l’augmentation automatique du prix d’équilibre maximal à partir de 2025. D’après les autorités belges, il est plus que probable qu’aucune perte de charge ne sera subie avant 2025; par conséquent, aucune augmentation du prix d’équilibre maximal n’est modélisée avant 2025. Toutefois, selon les autorités belges, même si le plafond de prix venait à augmenter, la modélisation montre que les résultats de l’évaluation de la viabilité économique pour 2025 resteraient les mêmes (voir figure 3-72 de l’étude sur l’adéquation et la flexibilité de 2021). La Belgique s’est engagée à veiller à ce que la nouvelle étude sur l’adéquation, qui doit être publiée au plus tard en juin 2023, tienne pleinement compte de la méthode relative aux augmentations dynamiques des prix à partir du début de la période de simulation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0639. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).