Article considérant 480

(480) À cet égard, dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission a exprimé ses doutes quant à l’utilisation de la capacité installée nominale pour calculer les seuils d’investissement. Selon la Commission, cette caractéristique de conception est susceptible d’entraîner une discrimination à l’égard des technologies présentant des facteurs de réduction élevés, notamment les sources d’énergie renouvelables intermittentes solaires et éoliennes. La capacité installée affectée d’un facteur de réduction est la mesure qui reflète la contribution effective d’une technologie à la capacité totale et permettrait à toutes les technologies d’avoir les mêmes chances d’accéder à des contrats pluriannuels.