Article considérant 481

(481) Nonobstant les doutes initiaux, compte tenu de la situation actuelle du marché belge de l’électricité et de l’absence d’observations des parties intéressées sur ce point, la Commission ne dispose à l’heure actuelle d’aucun élément de preuve lui permettant de conclure que la conception du mécanisme entraînera en pratique une discrimination à l’égard de certaines technologies dans ce cas précis. En outre, la Belgique s’est engagée à réexaminer régulièrement les règles de fonctionnement du MRC pour s’assurer qu’elles ne conduisent pas à une éventuelle discrimination des technologies à la lumière des évolutions du marché.